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Code De Commerce (Edition 2015)
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique .- Excellence du texte Dalloz, mis à jour,
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Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique .- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle. Le Code de commerce Dalloz, partie codifiée et textes complémentaires, est à jour de :- la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises .- la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle .- la loi du 17 mars 2014 sur la consommation .- l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives .- l'ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des petites et micro-entreprises.Le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence : 21 883 décisions citées, dont 312 nouvelles . celles relatives aux pouvoirs d'enquête, décisions et voies de recours en matière de concurrence ayant été remaniées pour cette édition.
| ISBN / EAN | 9782247141845 |
|---|---|
| Genre | Droit Commercial Et Des Sociétés |
| Publication date | 2027-12-01 00:00:00 |
| Auteur | Collectif |
| Editeur | Dalloz |