Droit Civil ; Les Biens (10e Edition)

Auteur: Philippe Simler, Francois Terre
Editeur: Dalloz
Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : Usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes.
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ISBN / EAN 9782247183630
Genre Droit Civil Et Procédure Civile
Publication date 2018-09-12 00:00:00
Auteur Philippe Simler, Francois Terre
Editeur Dalloz