Droit Des Societes

Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent trouver un tableau succinct mais précis et complet de l'ensemble des règles relatives à cette matière très complexe qu'est devenu le droit des sociétés. Sa présentation pédagogique le destine particulièrement aux étudiants en droit, qui étudient généralement ce cours en troisième année de licence. Il est à jour des modifications apportées à la matière par les textes récents et tient compte, notamment, des lois du 26 juillet 2005, instituant la société européenne, du 31 mars 2006, relative aux offres publiques d'acquisition, et du k août 2008, de modernisation de l'économie. Partie 1. - Les règles communes à toutes les sociétés Titre 1. - L'existence de la société Titre 2. - Le fonctionnement de la société Partie 2. - Les règles propres aux différentes sociétés Titre 1. - Les sociétés à risque illimité Titre 2. - Les sociétés à risque limité Partie 3. - Les règles propres à certaines opérations ou situations Titre 1. - L'évolution de la société Titre 2. - Les groupes de sociétés L'auteur Bruno Petit, agrégé des facultés de droit, est conseiller à la Cour de cassation. Extrait du livre : A. - Notion de société 1. - Définition. En principe, la société se définit comme un groupement de personnes et de biens constitué par contrat et doté de la personnalité juridique. Le mot «société» revêt alors un double sens puisqu'il désigne à la fois un contrat et une personne. Le contrat est celui par lequel les associés conviennent, selon les termes de l'article 1832 du Code civil, «d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter». Quant à la personne, elle est constituée par le groupement lui-même auquel le droit reconnaît, sous condition d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), la personnalité juridique : la personne morale société est un acteur de la vie juridique, en tant que tel sujet de droits et d'obligations. Par exception, ces deux aspects de la société peuvent se rencontrer séparément. D'une part, le contrat peut exister sans la personne : il est des sociétés non immatriculées qui restent à l'état de contrat sans acquérir la personnalité morale. D'autre part et surtout, la personne peut à l'inverse exister sans contrat : certaines sociétés peuvent aujourd'hui être constituées par un seul associé et donc sans le support d'un accord de volontés entre coassociés. La société, dès lors qu'elle est immatriculée, n'en constitue pas moins une personne juridiquement distincte de celle de l'associé unique. Cependant, elle n'est plus alors un groupement de personnes mais, seulement un groupement de biens ; elle n'est plus fondée sur un contrat, mais sur un acte unilatéral de volonté. 2. - Société et entreprise. La société doit d'emblée être distinguée de la notion d'entreprise, avec laquelle le langage courant la confond trop souvent. Les deux notions ne sont pas de même nature. L'entreprise est une notion économique qui désigne la réunion d'un ensemble de moyens financiers, matériels et humains organisés en vue de la production ou de la distribution de produits ou de services. La société, est quant à elle, une notion juridique impliquant en principe l'attribution de la personnalité au groupement considéré. Or, le droit fait peu de place à l'entreprise et en tout cas n'accepte de la personnifier que dans la mesure où elle se coule dans le moule juridique d'une personne morale reconnue par lui. L'entreprise, considérée en elle-même, n'est donc pas une personne mais elle peut le devenir, spécialement en revêtant la forme d'une société, de sorte que celle-ci apparaît dans bien des cas comme une technique juridique mise au service de l'entreprise (V. infra, n° 8 et 9). Extrait de l'introduction