Droit Fiscal General (2e Edition)

Auteur: François Goliard
Editeur: Gualino
Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : - Définitions et fonctions de l'impôt. -Les sources juridiques du droit fiscal. - Les grands principes du droit fiscal.&#
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Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : - Définitions et fonctions de l'impôt. -Les sources juridiques du droit fiscal. - Les grands principes du droit fiscal. - La distinction de l'impôt des autres prélèvements. - Les classifications des impôts. - La procédure d'imposition. - L'impôt sur le revenu. - Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts. - L'impôt sur les sociétés. - L'impôt des transmissions du patrimoine. - L'Impôt sur la fortune immobilière. - La TVA. - Les impôts locaux.
ISBN / EAN 9782297069434
Genre Poche Droit
Publication date 2018-03-20 00:00:00
Auteur François Goliard
Editeur Gualino