Droit Fiscal

- Qu'est-ce que l'impôt ? - Quelles sont les sources du droit fiscal ? - Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défin
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- Qu'est-ce que l'impôt ? - Quelles sont les sources du droit fiscal ? - Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent. Alexandre Maitrot de la Motte est professeur de droit public à la Faculté de Droit de l'Université Paris-Est Créteil - Val-de-Marne.
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ISBN / EAN 9782130578314
Genre Droit Constitutionnel
Publication date 2020-12-01 00:00:00
Auteur Alexandre Maitrot De La Motte
Editeur Puf
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