Droit Notarial ; 83 Fiches Pour Reviser (2e Edition)

Auteur: Valerie Gomez-Bassac, Estelle Pidoux
Editeur: Foucher
83 fiches pour réviser ses connaissances en droit notarial.Au sommaire :- La profession de notaire (missions, actes notariés, responsabilité...) ;- Le notaire et la famille (mariage, régimes matrimoniaux, divorce...) ;- Le notaire et les biens (patrimoine, droit de propriété, usufruit...) ;- Le notaire et l'immobilier (contrats, droit construction, droit rural, copropriété, vente...) ;- Le notaire et l'entreprise (fonds de commerce, baux, sociétés en difficultés, garanties...) ;- Le notaire et la transmission du patrimoine pour cause de mort (successions, testament, donation...).A jour de la jurisprudence et de l'actualité règlementaire.
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ISBN / EAN 9782216129775
Genre Droit Civil Et Procédure Civile
Publication date 2028-12-01 00:00:00
Auteur Valerie Gomez-Bassac, Estelle Pidoux
Editeur Foucher