Droit Nucleaire

Ce nouveau recueil de droit nucléaire, fruit de la collaboration entre le Commissariat à l'énergie atomique et la Direction des Journaux officiels, présente une collection ordonnée des textes constituant le cadre juridique et institutionnel des activités nucléaires. Composé de cinq volumes indissociables, il regroupe l'ensemble des textes internationaux, européens et nationaux, dont la sélection s'achève au 18 juillet 2006. Visant à couvrir l'ensemble des applications de l'atome, ce recueil aborde des thèmes variés structurés en dix chapitres : - Institutions - Installations nucléaires - Matières nucléaires et sources de rayonnements ionisants - Déchets - Protection contre les rayonnements ionisants - Protection de l'environnement - Transports - Responsabilité civile nucléaire - Coopération et commerce internationaux - Non prolifération et utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques Un grand nombre de textes reproduits dans ce recueil sont consultables dans leur version consolidée. Ainsi, les dispositions modificatrices n'apparaissent pas dans les textes mais sont directement intégrées dans les codes, les lois ou les décrets qu'elles modifient. Certains textes constamment enrichis ont même été publiés dans leur version actualisée à une date ultérieure au 18 juillet 2006. Quant aux textes de nature réglementaire, en raison de leur fréquente modification, des adresses Internet sont données en regard de chacun d'entre eux, afin de permettre au lecteur d'en consulter les versions actualisées.