Fisacalité des entreprises et des particuliers - Ce qu'il faut savoir

Le présent ouvrage est conçu pour servir de guide pratique permettant aux professionnels une application facile des nouvelles mesures fiscales modifiant ou complétant les dispositions du Code Général des Impôts actuel. A ce titre, il traite les points suivants :
• Les nouveaux barèmes de l’impôt sur les sociétés applicables durant la période transitoire 2023/2026 et les entreprises auxquelles les dits-barèmes s’appliquent ;
• Les taux de l’impôt sur les sociétés propres aux entreprises ayant des activités industrielles; • Les taux de l’impôt sur le revenu applicables aux revenus professionnels au titre des exercices 2023 et 2024 et ceux applicables à compter du lier janvier 2025;
• Le nouveau régime d’imposition des sociétés de services ayant le statut CFC et des sociétés installées dans les ZAI;
Les conditions et les modalités de constitution d’une provision pour investissement déductible;
● L’apport à une société soumise à l’IS d’un bien immeuble par un particulier et le bénéfice du sursis de paiement du profit foncier ;
• Les différentes prestations de services dont les rémunérations sont soumises à la retenue à la source;
• Les modalités d’application de la retenue à la source de 30 % au titre des rémunérations versées par un seul client à un auto-entrepreneur ;
● Les changements favorables apportés au traitement fiscal des contrats d’assurance retraite ; Les modalités de détermination de l’indemnité de licenciement et de départ volontaire ; La demande de l’avis préalable à l’administration fiscale en matière de profit foncier et de droits complémentaires;
• La retenue à la source au titre des revenus fonciers de locaux équipés ou non à usage professionnel et les obligations déclaratives s’y rattachant;
Les nouveaux taux d’impôt retenus à la source au titre des dividendes distribués sociétés et par les entreprises de services ayant le statut CFC;
• La retenue à la source en matière de TVA;
Le régime de l’autoliquidation;
• La taxation des prestations de services fournies à distance par les sociétés étrangères non résidentes au Maroc ;
La TVA sur la marge et la TVA non apparente;
• Les modalités de détermination de l’amende pécuniaire prévue par la loi n° 69-21 relative aux délais de paiement.