Guide Pratique Des Delais Et Des Voies De Recours (2e Edition)

Auteur: Collectif
Editeur: Berger-Levrault
La pratique des voies de recours est une discipline mouvante, foisonnante et délicate à exercer : - Quels sont les recours ouverts à l'encontre d'une décision octroyant ou refusant un droit ? - Quelle juridiction saisir ? - Qui peut la saisir ? Dans quel délai ? Selon quelles modalités ? Cet ouvrage offre un accès immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours en droit interne, européen et international. L'approche concrète des délais et modalités de mise en oeuvre des recours fait apparaître - les principes fondamentaux ; - les textes de référence ; - la jurisprudence essentielle ; - des conseils de professionnels. Parfaitement actualisée, et entièrement restructurée, cette réédition prend en compte toutes les dernières évolutions et intègre un nouveau chapitre consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Sur commande
ISBN / EAN 9782851302441
Genre Droit Essais
Publication date 2014-08-28 00:00:00
Auteur Collectif
Editeur Berger-Levrault

Nous avons trouvé d'autres produits que vous pourriez aimer !

Navigating through the elements of the carousel is possible using the tab key. You can skip the carousel or go straight to carousel navigation using the skip links.
I L'Impatiente
Auteur: Collectif
60,00 DH
ISBN: 9782368290736
Ajouter au panier
Tout Pour Dessiner Ma Mode
Auteur: Collectif
170,00 DH
ISBN: 9782809647228
Ajouter au panier
Quiz Animaux Etonnants & Rigolos
Auteur: Collectif
90,00 DH
ISBN: 9782013946902
Ajouter au panier
New enjoy english : 3ème ; cahier (édition 2015)
Auteur: Collectif
130,00 DH
ISBN: 9782278082759
Ajouter au panier
Art Du Xxe Siecle
Auteur: Collectif
130,00 DH
ISBN: 9782809912333
Ajouter au panier
Before History ; Yto Barrada
Auteur: Collectif
360,00 DH
ISBN: 9783956791215
Ajouter au panier