L'Abus De Droit En Droit Fiscal Tunisien

La législation tunisienne a ceci de particulier qu'en matière fiscale, elle considère que les abus de droit relèvent du pénal. Là où d'autres pays tolèrent l'habilité de citoyens capables de tourner les nébuleuses lois fiscales à leur avantage, les contribuables tunisiens qui tentent de se jouer du système, de ses failles et pris sur le fait se voient largement assimilés à des fraudeurs. Susceptibles d'être incriminés, ils encourent alors de graves sanctions. Hormis la sévérité d'une telle législation, quelles en sont les limites ? En quoi ce rigorisme peut-il constituer l'un des fardeaux de la politique fiscale tunisienne ? Deux questions pour le moins impertinentes soulevées par un ouvrage de droit qui met en lumière les dysfonctionnements de tout un système.