L'Information Communiquee Par Les Societes Cotees

Le droit des sociétés cotées connaît, depuis le début des années 2000, un bouleversement sans précédent. Les scandales financiers ont précipité l''avènement d''un nouveau dogme, celui de la transparence. Les obligations d''information ont changé de nature et elles ont acquis corrélativement de nouvelles fonctions : l''information est devenue une technique normative d''organisation de la société cotée, qui est selon les cas une technique de délation, de prévention des conflits ou de management. L''émetteur s''essaye à de nouvelles pratiques de communication, par une information narrative et une communication volontaire. Mais l''ouverture de la structure sociétaire risque fort de favoriser l''apparition de nouveaux risques juridiques pour l''émetteur. La fin de l''opacité interne et externe de l''émetteur permet d''asseoir de nouvelles revendications, portées par les « tiers intéressés » et par une nouvelle forme d''actionnariat, les « actionnaires- consommateurs ».L''émergence de risques juridiques nouveaux ou à prévoir invite à reconsidérer la régulation de la communication des sociétés cotées sur les marchés réglementés.