La Conclusion Des Contrats Electroniques ; Etude De Droits Africains Et Europeens

Auteur: Windpagnangde Dominique Kabre
Editeur: Harmattan
Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu &#
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Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent ce qu'on appelle le "droit spécial des contrats électroniques". L'ouvrage montre que ce droit spécial engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats, tant en droit burkinabé et de la CEDEAO qu'en droit européen, belge et français.
ISBN / EAN 9782336292113
Genre Droit Commercial Et Des Sociétés
Publication date 2006-12-01 00:00:00
Auteur Windpagnangde Dominique Kabre
Editeur Harmattan