La Titrisation

Faisant figure d'innovation parmi les plus marquantes du droit bancaire et financier luxembourgeois, la loi du 22 mars 2
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Faisant figure d'innovation parmi les plus marquantes du droit bancaire et financier luxembourgeois, la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation connaît un grand succès. Le présent ouvrage propose d'en découvrir l'approche originale autant que les solutions techniques, sans toutefois la soustraire à un examen critique. Une perspective transversale axée sur les fondements de la loi s'y conjugue avec des éclairages ciblés sur le régime des organismes de titrisation, les mécanismes particuliers de protection contre la faillite et le traitement fiscal. Une étude conceptuelle et pratique destinée à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec une technique performante et sophistiquée.
Plus d'infos
ISBN / EAN 9782874551215
Genre Autres Droits Privés
Publication date 2008-12-01 00:00:00
Auteur Collectif
Editeur Anthemis
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