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Le Defenseur Des Droits
Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés . Sa nomination et celle de ses adjoints . Les collèges qui l'assistent . Ses délégués . L'orga
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Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés . Sa nomination et celle de ses adjoints . Les collèges qui l'assistent . Ses délégués . L'organisation de ses services . Ses compétences . Sa saisine . Les modalités de sa saisine . Ses moyens d'actions . Ses pouvoirs . Ses autres attributions Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits Qui peut le saisir et comment ?
| ISBN / EAN | 9782297023061 |
|---|---|
| Genre | Droit Constitutionnel |
| Publication date | 2011-11-16 00:00:00 |
| Auteur | Dominique Grandguillot |
| Editeur | Gualino |