Les Juridictions Et Juges De Proximite ; Leur Role Concret En Matiere D'Acces A La Justice Des Petits Litiges Civils
Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des r
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Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.
| ISBN / EAN | 9782296091764 |
|---|---|
| Genre | Droit Civil Et Procédure Civile |
| Publication date | 2009-09-17 00:00:00 |
| Auteur | Marc Vericel |
| Editeur | Harmattan |