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Le droit du copyright
- Principes directeurs du copyright à travers les droits anglais, américain et canadien.
- Perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.
- Sont abordés :
- Accès à la prote
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- Principes directeurs du copyright à travers les droits anglais, américain et canadien.
- Perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.
- Sont abordés :
- Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Étendue de la protection (contrefaçon, exceptions)
| ISBN / EAN | 9782247168125 |
|---|---|
| Genre | Poche Droit |
| Publication date | 2017-10-11 00:00:00 |
| Auteur | Jean-Michel Bruguière |
| Editeur | Dalloz |