Le droit du copyright

Auteur: Jean-Michel Bruguière
Editeur: Dalloz
- Principes directeurs du copyright à travers les droits anglais, américain et canadien. - Perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. - Sont abordés : - Accès à la prote
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- Principes directeurs du copyright à travers les droits anglais, américain et canadien. - Perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. - Sont abordés : - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Étendue de la protection (contrefaçon, exceptions)
ISBN / EAN 9782247168125
Genre Poche Droit
Publication date 2017-10-11 00:00:00
Auteur Jean-Michel Bruguière
Editeur Dalloz