Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger n.2021/4

Auteur: Revue Du Droit Public Et De La Science Politique En France Et A L'Etranger
Editeur: LGDJ
. DROIT ADMINISTRATIF. La déontologie un pouvoir masqué, par Yves Gaudemet. Les chartes administratives : aporie du droit souple ? par Jean de Saint Sernin. La responsabilité de l'État en mati?
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. DROIT ADMINISTRATIF. La déontologie un pouvoir masqué, par Yves Gaudemet. Les chartes administratives : aporie du droit souple ? par Jean de Saint Sernin. La responsabilité de l'État en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine, par Maximilien Lanna. Les « vices d'une particulière gravité » affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur, par Déborah Thebault. . DROIT CONSTITUTIONNEL. Le mythe de la loi de Broglie, par Nicolas Thiébaut. . LIBERTÉS FONDAMENTALES. Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France, par Pierre-Olivier Rigaudeau. . DROIT ÉTRANGER. La relance économique par les marchés publics au Royaume du Maroc : réflexion(s) autour de la préférence nationale, par Joachim Lebied. . DROIT EUROPÉEN. Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations, par Christian Kohler Heurs et malheurs de la légitimité : le cas de l'État de droit dans l'Union européenne, par Elsa Kohlhauer. CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE. Jurisprudence européenne comparée (2020), par Laurence Burgorgue-Larsen. Chronique constitutionnelle étrangère. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2018, par Aurore Gaillet et Olivier Jouanjan.
ISBN / EAN 9782275091075
Genre Droit Revues
Publication date 2021-09-21 00:00:00
Auteur Revue Du Droit Public Et De La Science Politique En France Et A L'Etranger
Editeur LGDJ