Droit de l'aménagement

Droit de l'aménagement, référence pour les professionnels de la politique de l'aménagement, regroupe les dispositions relatives au droit de l'urbanisme, mais aussi toutes les matières connexes comme le droit de l'environnement, du patrimoine, de l'expropriation et de la politique de l'habitat et de l'aménagement du territoire. Les 150 dossiers qui le composent sont organisés selon un plan général thématique de huit parties : aménagement du territoire, planification, expropriation - droit de préemption, aménagement urbain, etc., puis de manière alphabétique au sein de chaque partie. Chaque dossier fournit les références aux textes législatifs et réglementaires majeurs, les arrêts ayant fait jurisprudence, et l'analyse pertinente des meilleurs spécialistes dans chacun des domaines visés. Grâce à cette structuration simple et à ses deux mises à jour annuelles, cet ouvrage vous offre la garantie de mener votre projet dans un cadre juridique sécurisé. Droit de l'aménagement vous permet de : Disposer d'une approche transversale des problématiques juridiques liées à une opération d'aménagement. Bénéficier d'une expertise juridique à chaque étape de la conduite de votre projet. Connaître avec précision tous les éléments de la planification et de l'aménagement urbain. Obtenir dans les meilleures conditions votre autorisation d'urbanisme. Répertorier toutes les opportunités juridiques pour faire les bons choix opérationnels. Prévenir et éviter les contentieux.