Main image
Click to view image in fullscreen
calcActive())">
Le droit des parcelles de terrain au Congo Tome 1 ; droits fonciers coutumiers ; acquisition des parcelles de terrain
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la probléma
450,00 DH
Sur commande
1) { qty = qty - 1 }">
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en oeuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
| ISBN / EAN | 9782296136151 |
|---|---|
| Genre | Droit Essais |
| Publication date | 2003-12-01 00:00:00 |
| Auteur | Auguste Iloki |
| Editeur | L'Harmattan |