Droit international, societes militaires privees et conflit arme

Auteur: Tougas Marie-Louise
Editeur: Bruylant
La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d´inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain d
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La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d´inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l´activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l´ampleur du phénomène ne permet pas d´occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de sanction et d´imputabilité, mais cherche d´abord à limiter les dommages causés lors des conflits et à en protéger les victimes. Pour ce faire, il délimite les droits et obligations des acteurs impliqués. Ainsi, les règles applicables doivent permettre aux acteurs concernés d´adopter le comportement requis et de connaître a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur offrir une protection adéquate. Elles ne peuvent donc être principalement appliquées a posteriori par une cour de justice ou suite à l´analyse poussée d´un juriste. C´est donc cette distinction entre règles applicables a priori et mécanismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un éclairage nouveau sur cette problématique.
ISBN / EAN 9782802737872
Genre Droit
Publication date 2012-11-06 00:00:00
Auteur Tougas Marie-Louise
Editeur Bruylant