Les clauses de non-concurrence en droit du travail et économique ; 50 questions/réponses
Par le biais de clauses de non-concurrence, les entreprises peuvent protéger leur savoir-faire, clientèle ou encore leurs investissements. Il est donc courant d´inclure celles-ci dans les contrats
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Par le biais de clauses de non-concurrence, les entreprises peuvent protéger leur savoir-faire, clientèle ou encore leurs investissements. Il est donc courant d´inclure celles-ci dans les contrats conclus avec des travailleurs ou des partenaires commerciaux.
Si adopter pareille clause est évidemment conseillé dans de nombreuses circonstances, encore faut-il que celle-ci soit valable. En effet, tout n´est pas permis dans la rédaction et l´application d´une telle clause. Cet ouvrage vous aidera à naviguer au travers des clauses de non-concurrence en identifiant les pièges qui se présentent à vous et ainsi éviter qu´une telle clause soit ultérieurement déclarée nulle, ce qui pourrait bien évidemment avoir des conséquences dommageables sur votre activité économique (ou celle de votre client). Au-delà des pièges à éviter, cet ouvrage abordera les principes généraux qui régissent les clauses de non-concurrence.
ISBN / EAN | 9782807916999 |
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Editeur | Larcier |