MALADIE CONTRAT DE TRAVAIL INDEMNISATION L INAPTITUDE PHYSIQUE AU TRAVAIL MAI 2009

La réforme de 2008 modernisant le marché du travail améliore la situation du salarié absent pour maladie. Désormais, au bout d'un an d'ancienneté (et non plus trois), son employeur verse dès le 8e jour d'absence (au lieu du 11e) des indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale. Plus récemment, la Cour de cassation a rendu obligatoire le report des jours de congé qu'un salarié n'a pu prendre au cours d'une année du fait de ses absences pour maladie. A son retour, l'employeur doit lui permettre de prendre son solde de jours de congé. En cas de rupture du contrat, ces jours donnent lieu au versement d'une indemnité compensatrice. Prenant en compte ces nouveautés, ce Numéro juridique propose un guide pratique : - des obligations du salarié malade et des incidences de la maladie ; - du remplacement du salarié absent par un salarié en contrat à durée déterminée ou un salarié temporaire, - de la gestion de la fin de l'arrêt de travail (visites médicales, avis du médecin du travail, conditions de reprise du travail). En cas de maladie prolongée ou d'absences répétées, il précise dans quels cas, et à quelles conditions, les conséquences pour l'entreprise de ces absences justifient le licenciement du salarié. Cette question est délicate car l'état de santé en lui-même n'est pas un motif de rupture du contrat. Il s'agit d'un motif discriminatoire entraînant la nullité du licenciement. L'employeur et le salarié trouveront également toutes les informations sur les conditions d'attribution, le montant et le versement : - des indemnités journalières par la caisse d'assurance maladie, - des indemnités complémentaires par l'employeur. Le Point spécial est consacré à l'inaptitude dont il détaille les différentes étapes depuis sa reconnaissance jusqu'au reclassement du salarié ou son licenciement. Maîtriser ces règles est essentiel car les sanctions sont lourdes pour l'employeur qui n'a pas su les appliquer.