Marches Financiers : Principes Directeurs Issus De La Jurisprudence 2003-2013

Auteur: Collectif
Editeur: Documentation Francaise
Cet ouvrage rassemble les principes essentiels d'interprétation du droit des marchés financiers dégagés par la jurisprudence de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours.
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Cet ouvrage rassemble les principes essentiels d'interprétation du droit des marchés financiers dégagés par la jurisprudence de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours. Il s'inscrit dans la mission de la Commission qui, au delà de son pouvoir répressif, a vocation à informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière.
ISBN / EAN 9782110098825
Genre Autres Droits Privés
Publication date 2014-11-08 00:00:00
Auteur Collectif
Editeur Documentation Francaise

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