Sahara Occidental

Titre: Sahara occidental Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Résumé: Il est difficile de nier, en droit, que les Sahraouis constituent un peuple qui possède le droit à l'autodétermination. Le droit dérivé des Nations Unies ainsi que l'avis de la Cour internationale de justice sont extrêmement clairs sur ce point. Outre ce droit fondamental, les juristes reconnaissent aux Sahraouis (en tant que personnes, peuple ou État) de nombreux autres droits dont ils soulignent régulièrement l'importance: droits de la personne, droit pénal international, droit sur les ressources naturelles, etc. La multitude des droits reconnus aux Sahraouis contraste cependant avec la rareté de leur mise en application dans les prétoires de par le monde. A tel point que l'on en vient à se demander si ce ne sont pas les systèmes judiciaires nationaux et internationaux eux-mêmes qui en seraient la cause, en ce qu'ils ne fourniraient pas de cénacle approprié à la mise en oeuvre des droits que leurs systèmes juridiques respectifs prétendent offrir. Le colloque organisé le 12 octobre 2009 à l'Université Libre de Bruxelles avait pour objectif de mettre cette hypothèse à l'épreuve en dressant un vaste panorama des juridictions susceptibles de contribuer à l'application des droits reconnus aux Sahraouis. L'approche était pragmatique. Elle visait à isoler les solutions concrètes que ces juridictions pouvaient offrir à un conflit qui s'éternise. La rencontre visait également, sur le plan plus général et théorique, à poser une réflexion sur le rôle politique que le droit peut jouer pour les peuples vivant sous domination étrangère. Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée. Ils ont également été publiés dans la Revue belge de droit international, vol. 2010/1.